Mentions légales
Informations légales relatives au site de l'AAFD Val de Saône
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
- Dénomination : Association d'Aide aux Familles en Difficulté en Val de Saône (AAFD Val de Saône)
- Forme juridique : Association loi 1901 à but non lucratif
- Siège social : 28 rue Ampère, 69270 Fontaines-sur-Saône
- Numéro RNA : W691069843
- Numéro SIRET : 504 653 833 00013
- Téléphone : 06 81 21 80 24
- Email : contact@entraide-aafd-valdesaone.fr
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Marie Claude ACKER, en sa qualité de présidente de l'association.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Société : Vercel Inc.
- Adresse : 340 Pine Street, Suite 1200, San Francisco, CA 94104, États-Unis
- Site web : vercel.com
4. Propriété intellectuelle
Les textes et le logo de ce site sont la propriété de l'AAFD Val de Saône et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation préalable écrite est interdite.
La majorité des photographies utilisées sur ce site proviennent de Pexels (pexels.com), plateforme de photos libres de droits, et sont utilisées conformément à la licence Pexels.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement (UE) 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Données collectées
Ce site collecte les données que vous nous transmettez volontairement via :
- Le formulaire de contact : nom, adresse e-mail, message. Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande.
- Le formulaire de réservation de plats : nom, adresse e-mail, quantités commandées. Ces données servent uniquement à traiter et confirmer votre commande.
Ces données sont transmises via Resend (service d'envoi d'e-mails) et stockées temporairement sur Firebase (Google). Elles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins commerciales.
Une mesure de fréquentation anonyme est par ailleurs réalisée, sans cookie et sans donnée personnelle (voir la section 6 ci-dessous).
Bases légales
- Formulaires de contact et de réservation : exécution de mesures précontractuelles et intérêt légitime de l'association à répondre à votre demande.
- Mesure de fréquentation : intérêt légitime de l'association à connaître l'usage de son site, au moyen de statistiques anonymes.
Durée de conservation
Les données du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées. Les données de réservation de plats sont supprimées à l'issue de chaque vente.
Vos droits
Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition), contactez-nous à contact@entraide-aafd-valdesaone.fr. En cas de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'AAFD Val de Saône ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ou des pratiques de confidentialité de leurs éditeurs.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : septembre 2026